Un exemple de diférend de voisinage - Cour d'Appel de Versailles

Différend familial, conflit de voisinage : à la cour d’appel de Versailles, le recours « gagnant-gagnant » à la médiation

Conflits familiaux, différends avec un voisin… Il est possible de régler ces litiges autrement qu’en saisissant les tribunaux. La cour d’appel de Versailles vient de créer officiellement un pôle de l’amiable pour justement offrir une autre solution que le recours à la justice.

La cour d'appel de Versailles a créé un pôle à l'amiable en janvier. En 2025, près de 1 000 dossiers (sur 12 000) ont été soumis au parcours de médiation. LP

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Les élèves de l’école Montessori de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines, ont sans doute enrichi leur vocabulaire d’un mot : médiation. C’est grâce à elle, qu’ils peuvent à nouveau, depuis quelques semaines, (ré)utiliser leur cour de récréation. Son accès leur était interdit depuis de longs mois, à la suite d’une décision du tribunal, saisi en 2023 par les membres d’une copropriété voisine, se plaignant du bruit. Le bras de fer aurait pu durer, sans recours à la médiation, ordonné par la cour d’appel de Versailles. Les deux parties ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente.

Un exemple parmi d’autres du règlement d’un conflit réalisé par la médiation qu’encourage la cour d’appel de Versailles. Elle a d’ailleurs officiellement créé en janvier un pôle de l’amiable, dans la ligne droite de la politique initiée au niveau national, par le décret du 18 juillet 2025.

Il s’agit « d’offrir une meilleure offre aux justiciables », souligne Nathalie Gautier, la « madame médiation » de la cour d’appel, par ailleurs magistrate au pôle social, qui a mis sur pied toute cette organisation.

« Possible d’y avoir recours à tout moment »

Le premier réflexe de tout justiciable, en cas de conflit familial, de voisinage… est en effet de s’en remettre à la justice civile. Or nombre de litiges peuvent se régler par la médiation. « Elle est possible à tout moment : avant la saisine d’un juge, soit en amont soit tout au long de la procédure judiciaire, précise Nathalie Gautier. Cela peut être à l’initiative des parties, mais aussi de la justice. »

Comme cela a été le cas pour l’école Montessori de Maisons-Laffitte. « Les parties sont venues à l’audience, la directrice de l’école et les copropriétaires. Je me suis dit qu’ils pouvaient se parler : l’école n’était pas satisfaite de la décision de justice et les copropriétaires pas très à l’aise non plus. La médiation était la meilleure solution, analyse Delphine Bonnet, magistrate et co-référente médiation du pôle civil. Ils sont parvenus à trouver un accord satisfaisant pour les deux parties. Et ce dans un délai très court », précise la magistrate.

Car l’objectif est certes de régler un conflit, mais aussi d’apaiser les relations sur le long terme. Bien souvent les parties adverses sont, au-delà du litige, amenés à se côtoyer. « Il s’agit de trouver une solution plus apaisée en présence d’un tiers où ils ne seront plus soumis aux aléas juridiques », insiste Nathalie Gautier.

Extrait Article Le Parisien - Véronique Beaugrand - Le 19 février 2026 à 08h02

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